General terms and conditions

Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de passer une commande sur le site web de MAMALOVES. En passant une commande sur le site de MAMALOVES, vous acceptez nos conditions générales.

Article 1 - Définitions

Les termes suivants sont définis dans les présentes conditions :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour du calendrier ;

Contrat à durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de conserver les informations qui lui sont destinées d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée de l'information stockée ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Formulaire-type : le formulaire-type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où la conclusion du contrat s'effectue uniquement par l'utilisation de moyens de communication à distance ;

Moyen de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu ;

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Mamaloves B.V.
Pays-Bas
E-mail : info@mamaloves.com
Numéro de la chambre de commerce : 81009909
Numéro de TVA : NL861887578B01

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'à toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera précisé avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il est possible, en dérogation du paragraphe précédent, de mettre le texte des présentes conditions générales à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse les enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera précisé avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.

Si des conditions spécifiques à un produit ou service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes précédents s'appliquent également, et en cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se référer à la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent complètement ou partiellement nulles ou invalides, la validité des autres dispositions du contrat et des présentes conditions générales ne sera pas affectée, et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale.

Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » des présentes conditions.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs évidentes ou des fautes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas constituer un motif de demande de dédommagement ou de résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de savoir quels sont les droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :

• Le prix, toutes taxes comprises ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet égard ;
• La question de savoir si le droit de rétractation s'applique ;
• La méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• Le taux de communication à distance, si les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
• Si le contrat sera archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, comment le consulter ;
• Comment le consommateur peut vérifier et corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion de celui-ci ;
• Les autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
• Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur adhère et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes en ligne ;
• La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat à durée.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de l'exécution des conditions y afférentes.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veillera à offrir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra également les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'y ajouter des conditions particulières.

L'entrepreneur doit envoyer au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support durable :

• L'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut faire des réclamations ;
• Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une indication claire si ce droit ne s'applique pas ;
• Les informations sur les garanties et le service après-vente ;
• Les données de l'article 4, alinéa 3, sauf si elles ont déjà été fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur, à l'exception des articles gravés.

Durant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit ouvrir ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer le produit dans son état original, avec tous les accessoires fournis, et si possible dans son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires données par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette information doit être faite à l'aide du formulaire-type ou par un autre moyen de communication, tel qu'un e-mail. Après avoir informé l'entrepreneur de son intention, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été renvoyés dans le délai imparti, par exemple en fournissant une preuve d'expédition.

Si le consommateur ne fait pas connaître son intention d'exercer son droit de rétractation ou ne renvoie pas le produit dans les délais mentionnés, l'achat devient définitif.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge, au maximum.

Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Toutefois, cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné par le consommateur ou qu'une preuve concluante de son retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur, ce dernier sera responsable de toute perte de valeur du produit.

Le consommateur ne peut être tenu responsable de la perte de valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, celles-ci devant être fournies avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

• qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle, tels que les bijoux gravés ;
• qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements dans les taux de TVA.

En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression ou de composition. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs d'impression ou de composition. En cas d'erreur d'impression ou de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et actions que le consommateur peut faire valoir sur la base du contrat auprès de l'entrepreneur.

Les défauts ou les produits mal livrés doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 2 mois suivant la découverte du défaut.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie légale. Toutefois, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente, ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou du traitement indiqué sur l'emballage ;
• le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions imposées par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut pas être entièrement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut pas se baser sur ces délais pour revendiquer des droits. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur prendra contact avec le consommateur.

Dans le cas de produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion tel que mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat relatif à la fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur ait reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute erreur dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des limitations légales, le droit de facturer les frais raisonnables qui ont été préalablement communiqués au consommateur.

Article 13 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur ait constaté les défauts.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue amiablement, un litige survient qui peut être soumis à la procédure de règlement des litiges.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de celui-ci par écrit.

Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, ce dernier choisira de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés.

Article 14 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Article 15 - Dispositions supplémentaires ou divergentes

Les dispositions supplémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être rédigées par écrit ou d'une manière accessible permettant au consommateur de les conserver sur un support de données durable.

Article 16 - Marketing par SMS

Si vous vous inscrivez à notre service de marketing par SMS, vous autorisez la réception de messages promotionnels et de mises à jour de MAMALOVES par SMS sur le numéro de téléphone que vous avez fourni. Ces messages peuvent contenir des informations sur nos produits, offres, promotions et autres mises à jour pertinentes.

La participation au marketing par SMS est volontaire et n'est pas requise pour passer une commande. En fournissant votre numéro de téléphone et en complétant votre inscription, vous donnez à MAMALOVES l'autorisation explicite d'envoyer des messages marketing par SMS.

Frais et fréquence : Il n'y a pas de frais pour recevoir nos messages SMS ; cependant, les tarifs standard de votre fournisseur de services mobiles pour les messages et les données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie, mais nous nous efforçons de ne pas envoyer plus de 2 messages par mois.

Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment du marketing par SMS en envoyant le mot "STOP" au numéro depuis lequel vous recevez les messages. Après la désinscription, vous ne recevrez plus de messages promotionnels par SMS de notre part, mais cela n'affectera pas les messages liés au service ou aux transactions (comme les mises à jour sur votre commande).

Confidentialité et protection des données : Votre numéro de téléphone et vos autres données personnelles sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Modifications des conditions du marketing par SMS : MAMALOVES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées sur notre site web et prendront effet immédiatement après leur publication.